Re: Donation à une fondation américaine
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Sujet: Re: Donation à une fondation américaine
De: b...@free.fr (Broc_ex_co)
Groupes: fr.misc.gestion
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 06. Feb 2008, 21:34:00
References: 1
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"Flap" <flap> a écrit dans le message de news:
47a812df$0$29318$426a34cc@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Une donation à une fondation américaine donne-t-elle droit à une déduction
> fiscale au même titre que si la fondation était française?
Vous avez le droit de faire des dons à des oeuvres d'intérêt général à caractère
philantropiques - sans qu'il soit précisé que ces oeuvres soient françaises -
dans
la limite de 2.25 pour mille de votre chiffre d'affaires.
vous pouvez aller jusqu'à 3.25 pour mille s'il s'agit d'oeuvres reconnues
d'utilité publique (mais donc avec une reconnaissance française).
Il y a peut-être encore une autre solution, si votre oeuvre américaine est
reconnue par la Fondation de France: vous payez alors pour l'oeuvre américaine
à
la FF.

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