Re: Litige entre une entreprise et un cabinet de gestion

Bonjour,

"artaban"

] je ne suis pas sûr que le cabinet de gestion ait le droit
] d'être un intermédiaire revendant de l'eau, avec des
] conséquences pour vous au niveau de la récupération de la TVA.
] Je vous suggère de poser la question aux services des impôts
] ou bien à votre distributeur d'eau.

Nous avons posé la question aux services fiscaux qui nous
ont répondu que la Tva sur l'eau est bien récupérable et
donc que nous devons être facturés H.T. .
Le problème c'est que les services fiscaux n'ont pas les
moyens ou pas envie d'intervenir dans ce litige.
Ils nous ont donc orientés vers une action en justice.

Par ailleurs, selon notre cabinet comptable, le gestionnaire
ne nous "vends" pas d'eau, il nous la rétrocède.

Nous avons d'autres Sarls sur la région parisienne où le
même cas de figure se produit mais les gestionnaires ne
font aucune difficulté pour facturer l'eau en dehors des
charges et Tva ressortie et nous la récupérons normalement.

La lettre recommandée part aujourd'hui, nous verrons bien.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous informer et
très bonne journée.


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