Re: Litige entre une entreprise et un cabinet de gestion

Bonjour,

Je reviens sur votre question. Même si dans tous les cas une véritable 
facture vous est nécessaire pour que vous puissiez procéder au paiement, 
je ne suis pas sûr que le cabinet de gestion ait le droit d'être un 
intermédiaire revendant de l'eau, avec des conséquences pour vous au 
niveau de la récupération de la TVA.
Je vous suggère de poser la question aux services des impôts ou bien à 
votre distributeur d'eau.


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Stinger a écrit :
> Bonsoir,
> 
> Je ne suis pas certain d'être au bon endroit, merci
> de me rediriger si j'ai loupé.
> 
> Mon problème est le suivant :
> 
> Sarl nous avons signé un bail 3/6/9 avec la société
> immobilière propriétaire des murs quelques mois
>  _ avant _ la prise d'activité par le cabinet de
> gestion.
> 
> La société propriétaire nous fournit l'eau via un compteur
> divisionnaire relevé trois à quatre fois l'an.
> 
> Depuis le début, nous avions demandé à être facturés avec
> détail Tva, ce poste "eau" étant important en quantité.
> 
> Mais malgré nos relances, pour l'instant verbales, le cabinet
> nous fait des estimations au pif non détaillées des charges
> et nous régularise avec 15 à 18 mois de retard, et sans tva
> ressortie.
> 
> Les services fiscaux nous disent qu'ils ne peuvent rien
> pour nous et que la seule solution est l'action judiciaire.
> 
> Si oui, qu'elle est la juridiction concernée ?
> 
> Accessoirement, notre avocat a une grosse tendance à dire
> systématiquement :
> " envoyez 800 Euro HT et je répondrai à votre question" :-))
> 
> Faut-il forcément un avocat pour entamer l'action si elle
> est réellement nécessaire ?
> 
> Merci d'avance.
>