Re: Litige entre une entreprise et un cabinet de gestion

Bonjour,

Il me semble que la résolution du problème est très simple: A la 
réception de la pseudo-facture du cabinet de gestion, vous lui retournez 
immédiatement un courrier recommandé indiquant que vous avez bien reçu 
leur document, mais que pour être en mesure de payer et de passer la 
facture en comptabilité, vous avez besoin d'une facture conforme aux 
règles du Code du Commerce et portant les mentions obligatoires.

Ensuite, vous attendez sagement. Votre problème est devenu le leur.


-------

Stinger a écrit :
> Bonsoir,
> 
> Je ne suis pas certain d'être au bon endroit, merci
> de me rediriger si j'ai loupé.
> 
> Mon problème est le suivant :
> 
> Sarl nous avons signé un bail 3/6/9 avec la société
> immobilière propriétaire des murs quelques mois
>  _ avant _ la prise d'activité par le cabinet de
> gestion.
> 
> La société propriétaire nous fournit l'eau via un compteur
> divisionnaire relevé trois à quatre fois l'an.
> 
> Depuis le début, nous avions demandé à être facturés avec
> détail Tva, ce poste "eau" étant important en quantité.
> 
> Mais malgré nos relances, pour l'instant verbales, le cabinet
> nous fait des estimations au pif non détaillées des charges
> et nous régularise avec 15 à 18 mois de retard, et sans tva
> ressortie.
> 
> Les services fiscaux nous disent qu'ils ne peuvent rien
> pour nous et que la seule solution est l'action judiciaire.
> 
> Si oui, qu'elle est la juridiction concernée ?
> 
> Accessoirement, notre avocat a une grosse tendance à dire
> systématiquement :
> " envoyez 800 Euro HT et je répondrai à votre question" :-))
> 
> Faut-il forcément un avocat pour entamer l'action si elle
> est réellement nécessaire ?
> 
> Merci d'avance.
>