Re: Responsabilité société après sa cloture

Flap wrote:
> Heu juste une précision : l'assurance décennale sera souscrite par
> l'entreprise mandatée pour les travaux et le marchand de bien doit
> souscrire une dommage ouvrage en parallèle...
> Vous me confirmez donc bien que c'est vers les assurance que le
> client se retourne et non pas sur la ssoociété n'existant plus???
>
> PS: et dans le cas d'un acaht revente de la maison sans aucun
> travaux??? Pas d'assurance décennale ou DO... Que se passe-t-il???
>
> L'idée est vraiment de savoir si une fois colturée, le responsable de
> la société (n'ayant réalisé que des choses légales) est attaquable???
>
> Désolé de revenir lourdement sur cette question ;-)
> Merci!

On élimine d'abord les affaires qui auraient commencé (ou dont le liquidateur 
savait qu"elles étaient prévisibles). Ces affaires là doivent être résolues
avant 
la fin de la liquidation.
Quant aux affaires qui pourraient survenir ensuite, outre que le plaignant 
s'adressera sans doute à l'assurance, on peut toujours immaginer qu'il
demanderait 
la réouverture de la liquidation, mais cela parait très peu probable.