accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Re: Responsabilité société après sa cloture

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.gestion ] 

Retour : Accueil du site fr misc gestion   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Re: Responsabilité société après sa cloture  
 De: mpic...@free.fr (Mayeute)
 Groupes: fr.misc.gestion
 Organisation: http://groups.google.com
 Date: 23. Jan 2008, 06:43:20
 References: 1 2 3
si tu ne fais pas de travaux et que l'immeuble est achevé depuis plus
de 10ans il n'y a plus aucune assurance.
donc pas besoin de la dommage ouvrage (qui est une surassurance en
fait et couvre une defaillance d'une decennale des travaux).

en tout cas tu as interet à souscrire pour la societe une
responsabilité civile dirigeant qui te couvre en cas de litige

par contre une activité de marchand de bien sans travaux c'est
rare.......


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)
Usenet Gratuit