Nouveau concernant la micro-activité professi onnelle

Lu dans une newsletter de la revue fiduciaire :

"Parmi les 30 mesures nouvelles contenues dans le projet de loi de 
modernisation de l'économie, dont les débats au Parlement commenceront 
le 23 mai prochain, figure une disposition qui a pour vocation de 
faciliter l'entreprenariat à titre accessoire. (...) Aucune 
immatriculation au RCS ne sera plus exigée pour ces auto-entrepreneurs 
dont le chiffre d'affaires n'excède pas 76 300 euros annuels s'agissant 
de commerce ou 27 000 euros pour les prestations de services. Cet 
auto-entrepreneur n'aura qu'à s'acquitter de ses cotisations sociales et 
impôts en une seule fois selon un taux global de 13 % pour le commerce 
et 23 % pour les services."


Voir le dossier de presse sur le site du ministère (c'est la première 
mesure mentionnée) :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/080428_lme/080428_lme_dossier-de-presse.pdf

a+

-- 
P'tit Marcel