Re: Droits d'auteur ???

In article <47f8858a$0$868$ba4acef3@news.orange.fr>,
 Pierre <Pierre@wanadoo.fr> wrote:


> > Un de mes clients me propose pour une mission bien particulière de me 
> > régler 
> > en droits d'auteur et non en "prestation de services", cela évitant de 
> > passer par un appel d'offres.
Seule une activité de création peut être payée en droits d'auteur. On ne 
peut donc pas payer une prestation de service (ni une prestation 
technique) en droits d'auteur.


> > - Dès lors que les droits d'auteur sont payés à la personne et non à 
> > l'entreprise, comment "facturer" ????
Vous êtes en EI, donc pas de distinction entre vous et votre entreprise.

> 
> Les droits d'auteur sont des revenus "salariés", non !?
Cela dépend qui les paie.
> A déclarer dans les traitements et salaires...
Uniquement lorsqu'ils sont payés par des organismes comme la Scam, la 
Sacem.

Par ailleurs, si l'on vous paie en droits d'auteur, votre client devient 
diffuseur et doit s'acquitter du 1% diffuseur.