(FFESSM) PV des AG et approbation ?

Salut,

Alain Foret <aforet_nospam@plongee-plaisir.com> wrote:

> (...)

> Quant aux comptes rendus approuvés l'année suivante, toutes les associations
> fonctionnent comme cela, y compris les clubs, comité départementaux, ligues,
> comités régionaux; En plongée comme ailleurs.
> 
> Car pour approuver un PV d'AG, il faut que l'AG soit réunie.
> Or, les AG se réunissant une fois par an ...
> 
> (...)
> 
> Donc, comme cela se fait partout et à la FFESSM depuis qu'elle existe, le PV
> de l'AG 2008 sera approuvé par l"AG 2009.

> (...)

Suite à notre débat initié par Eric (dit Le Fou), merci à Alain dit AF
d'avoir posé la question sur le sujet.

A mon sens, il y a disposition statutaire ou réglementaire, mais surtout
la nécessaire volonté de transparence et d'information au sein du
fonctionnement démocratique d'une organisation.

Et ce dernier point est particulièrement important lorsque les sujets
soulevés ne font pas concensus au sein de l'organisation et peuvent être
sujet à débats ou polémiques...Dans ce cas, mieux vaut être plus
complets dans la retranscription des questions soulevées ou sujets
abordés.

Je cite à la suite un extrait du dernier CDN de la FFESSM:

"PROCES-VERBAL 
COMITE DIRECTEUR NATIONAL N° 425 
RUNGIS, le 13 juin  2008  
VILLEJUIF, le 14 juin 2008 


Formalisme concernant les procès-verbaux 
A la suite des questions posées en Assemblée Générale à propos de la
diffusion des procès verbaux, le secrétariat général a consulté la
commission juridique par courrier en date du 29 avril 2008. Ce point a
été demandé également par un membre du CDN. 
 
EXTRAITS DU COURRIER DU SECRETARIAT GENERAL A LA COMMISSION JURIDIQUE 
NATIONALE EN DATE DU 29 AVRIL 2008 
 
Montpellier, le 29 avril 2008 
 
M. le Président de la commission juridique 
FFESSM 
24 quai de Rive Neuve 
13284 Marseille cedex 07 
 
Copie : Membres du CDN, DTN, directeur FFESSM 
 
Réf. SG/08/012 
 
Objet : COMPTE-RENDU D'AG 
 
Monsieur le Président, 
 
Notre fédération a pour habitude de faire approuver ce qui est appelé «
PV d'Assemblée générale », l'année suivant la tenue d'une Assemblée
générale. Ce PV est en fait un compte-rendu des débats. 
 
Dans le contexte tendu de cette année, des personnes s'étonnent que le
PV ne soit pas disponible dans les jours qui suivent l'AG. En fait nous
tenons à disposition le résultat du vote des résolutions. 
 
Mes questions sont donc les suivantes : 
1. Ce que nous appelons « résultats des votes » n'est-il pas, sur le
plan réglementaire, le PV d'AG ? (voir document joint) 
2. Dans ce cas, ce seul document n'est-il pas suffisant ? 
3. Toujours dans ce cas, quelle serait alors l'utilité de la prise en
note des débats in extenso ? Est-il utile de  maintenir une telle
procédure, fort coûteuse. 
4. De même, faut-il maintenir l'approbation d'un compte-rendu l'année
suivante ? 
5. En résumé, le PV ci-joint n'est-il pas suffisant ? 
 
D'avance merci pour les réponses apportées à ces questions. 
 
Alain Foret 
Secrétaire général 
 
 
REPONSE DE LA COMMISSION JURIDIQUE NATIONALE 
 
- L'approbation du PV n'est prévue par aucune disposition statutaire ou
réglementaire. 
- Le seul contenu imposé par l'article 12.2.6 des statuts de la FFESSM
réside dans les décisions prises par l'AG. 
Dans ces conditions, le PV dès lors qu'il comporte le résultat de tous
les votes exprimés est suffisant. La retranscription (ex. sténographie)
intégrale des débats n'est pas exigée (toutefois elle peut être utile en
cas de CDN 425 – PV DES RESOLUTIONS Page 3 sur 13 
difficultés d'interprétation). L'approbation du PV par l'AG suivante
n'est pas prévue par les textes. La force  probante du PV résulte de sa
signature par le président. Cela est applicable tant au niveau national
qu'au niveau des organismes déconcentrés. 
 
 
En conséquence, le CDN décide : 
 
Résolution 08/057 : Formalisme concernant les procès-verbaux 

- PV de Comité directeur : le PV des résolutions est suffisant (le texte
des résolutions peut être argumenté lorsque un ou plusieurs membres du
Comité Directeur le jugent nécessaire). 

- PV d'AG : Le PV des résolutions est suffisant, il est disponible à
l'issue de l'AG, lorsqu'il est signé par le 
président. En conséquence, il n'y aura plus de compte-rendu des débats
in extenso soumis à approbation. 

- COMMISSIONS : les commissions doivent rendre un compte rendu exhaustif
de leurs réunions, pour que 
l'information à destination du Comité Directeur soit la plus complète. 
 Contre : 0  Abstention : 0   Vote : Adopté à l'unanimité 
 
Résolution 08/058 : Formalisme concernant les procès-verbaux 
Le CDN après avoir pris connaissance du fait que l'enregistrement
intégral des débats en AG n'était pas une 
obligation, décide : 
- de ne plus avoir recours à une sténotypiste ; 
- de maintenir toutefois une trace par le biais d'un enregistrement
audio ou audiovisuel des débats. 
 Contre : 0  Abstention : 0   Vote : Adopté à l'unanimité 

(Fin de citation)..."

A+

Denis
-- 
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