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Re: Quel sanction pénale pour une branlé e ?

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  Sujet:   Re: Quel sanction pénale pour une branlé e ?  
 De: michel.bac...@gmail.com (Michel Bacqué)
 Groupes: fr.misc.engueulades
 Organisation: =?ISO-8859-1?Q?Mavall=E9e_Sisters_=28Colette_et_Ber?= =?ISO-8859-1?Q?the=29?=
 Date: 29. Apr 2008, 11:05:05
 References: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Dominique G a écrit :

> Or, le secret de l'instruction est destiné essentiellement à protéger
> l'intimité des mis en examen jusqu'au jugement (dont l'audience est, je
> le rappelle, publique) et l'insistance de Bacqué à ce sujet me semble
> hautement condamnable, si ce n'est pénalement, du moins en ce qu'elle
> démontre l'absence de tact et de discrétion vis-à-vis des mis en examen.

Et comme personne n'a été mis en examen, vous pouvez remettre toutes vos 
arguties dans votre culotte.

-- 
Michel


DateSujet  Auteur
29.04.
o   Re: Quel sanction pénale
Michel Bacqué
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