Re: Quel sanction pénale pour une branlée ?

Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:

> Dominique G a écrit :
> > Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
> > 
> >> Dominique G a écrit :
> > 
> >>> Il y a eu un non-lieu ou pas ?
> >> Vous ne le savez pas ?
> > 
> > C'est vous qui l'affirmez.
> > (ne pas contredire Bacqué, surtout !)
> 
> Vous êtes la plaignante et vous ne savez pas qu'il y a eu une ordonnance
> de non-lieu ?

Vous êtes quoi vous, au fait ?
Partie, témoin, avocat, juge, gendarme ou simplement tiers ?

> 
> (laissez le suivi sur fme, ça n'a rien à faire sur le forum de droit)

Un non-lieu supposé et une possible fuite dans l'instruction, c'est
forcément sur fr.misc.droit.

Sans compter que je n'ai pas d'ordre à recevoir de vous.


-- 
Dominique G