Re: Quel sanction pénale pour une branlé e ?

Sujet: Re: Quel sanction pénale pour une branlé e ?

De: michel.bac...@gmail.com (Michel Bacqué)

Groupes: fr.misc.droit, fr.misc.engueulades

Suivi-à: fr.misc.engueulades

Organisation: =?ISO-8859-1?Q?Mavall=E9e_Sisters_=28Colette_et_Ber?= =?ISO-8859-1?Q?the=29?=

Date: 28. Apr 2008, 19:14:42

References: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Dominique G a écrit :
> Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
> 
>> Dominique G a écrit :
> 
>>> Il y a eu un non-lieu ou pas ?
>> Vous ne le savez pas ?
> 
> C'est vous qui l'affirmez.
> (ne pas contredire Bacqué, surtout !)

Vous êtes la plaignante et vous ne savez pas qu'il y a eu une ordonnance 
de non-lieu ?

(laissez le suivi sur fme, ça n'a rien à faire sur le forum de droit)

-- 
Michel

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