Re: Quel sanction pénale pour une branlée ?

Sujet: Re: Quel sanction pénale pour une branlée ?

De: dmk...@free.fr (Dominique G)

Groupes: fr.misc.engueulades, fr.misc.droit

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Organisation: In Figatellu Felicitas

Date: 28. Apr 2008, 19:01:34

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Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:

> Dominique G a écrit :

> > Il y a eu un non-lieu ou pas ?
> 
> Vous ne le savez pas ?

C'est vous qui l'affirmez.
(ne pas contredire Bacqué, surtout !)


-- 
Dominique G

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