Re: Quel sanction pénale pour une branlé e ?

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Sujet: Re: Quel sanction pénale pour une branlé e ?

De: michel.bac...@gmail.com (Michel Bacqué)

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Organisation: =?ISO-8859-1?Q?Mavall=E9e_Sisters_=28Colette_et_Ber?= =?ISO-8859-1?Q?the=29?=

Date: 28. Apr 2008, 18:02:26

References: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Jean Bombeurt a écrit :
> Michel Bacqué <michel.bacque@gmail.com> wrote:
> 
>> Dominique G a écrit :
>>
>>> Vous n'êtes pas sans ignorer
>> Raté, je le sais...
> 
> Vous ne savez rien, Michel Bacqué la lopette. 
>>> que ce type d'Ordonnance est susceptible 
>>> d'appel devant la Chambre d'accusation et que les modalités de cet appel
>>> sont indiquées sur l'Ordonnance elle-même ...
>> Il y a donc bien eu non-lieu, comment est-ce possible ?
> 
> Mme Dominique G n'a pas dit qu'il y a eu non lieu. Par contre vous
> n'avez toujours fait la preuve qu'il y a eu non-lieu, petite lopette de
> St Vincent de Tyrosse.

Ca a l'air de bien vous énerver ce non-lieu...

(suivi sur fme, merci de le respecter)

-- 
Michel