Re: Encore une tentative discrète de "léga lisation" des brevets logiciels ?
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Sujet: Re: Encore une tentative discrète de "léga lisation" des brevets logiciels ?
De: oragou...@yahoo.fr (oragoun)
Groupes: fr.soc.internet
Organisation: nKm Inc.
Date: 22. May 2008, 09:11:56
References: 1
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Xavier Roche <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> écrivait
news:g0eihg$a1b$1@news.httrack.net:
> Toujours propulsé par l'inénarrable commissaire McCreevy,
Bien connu comme lobbyste pro-brevet de tout ce qui peut être breveté "pour
la sauvegarde de l'économie et du genre humain" => si si il l'a dit texto
> une nouvelle
> tentative, cette fois à travers un accord bilatéral entre les US (le
> très contesté USPTO) et l'Europe, visant à légaliser les brevets
> logiciels (en théorie hors-la-loi en Europe, bien que l'OEB en ait
> accepté plus de 30,000), semble être en cours:
>
> <http://press.ffii.org/Press_releases/McCreevy_wants_to_legalise_Softwa
> re_Patents_via_a_US-EU_patent_treaty>
> L'approche des vacances parlementaires pousse à l'évidence les groupes
> de pression à tenter de passer en force, en espérant que le farniente
> puisse retenir la démocratie à l'écart des petits arrangements entre
> amis ...
Espérons que nos parlementaires, plus libres que dans les assemblées
nationales, s'opposeront à ce texte. Esperons qu'ils seront là !!!
Je sens que mon été va être occupé à rameuter nos chers élus europpéens dans
leurs lieux de villégiature pour empecher le vote à très petite
participation.
oragoun

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