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Encore une tentative discrète de "léga lisation" des brevets logiciels ?

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  Sujet:   Encore une tentative discrète de "léga lisation" des brevets logiciels ?  
 De: xro...@free.fr.NOSPAM.invalid (Xavier Roche)
 Groupes: fr.soc.internet, fr.misc.droit.internet
 Suivi-à: fr.soc.internet
 Organisation: Nowhere Corp.
 Date: 14. May 2008, 13:30:54
Toujours propulsé par l'inénarrable commissaire McCreevy, une nouvelle 
tentative, cette fois à travers un accord bilatéral entre les US (le 
très contesté USPTO) et l'Europe, visant à légaliser les brevets 
logiciels (en théorie hors-la-loi en Europe, bien que l'OEB en ait 
accepté plus de 30,000), semble être en cours:

<http://press.ffii.org/Press_releases/McCreevy_wants_to_legalise_Software_Patents_via_a_US-EU_patent_treaty>

L'approche des vacances parlementaires pousse à l'évidence les groupes 
de pression à tenter de passer en force, en espérant que le farniente 
puisse retenir la démocratie à l'écart des petits arrangements entre amis ..


DateSujet  Auteur
14.05.
*   Encore une tentative
Xavier Roche
22.05.
`- Re: Encore une tentative
oragoun
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