Encore une tentative discrète de "léga lisation" des brevets logiciels ?
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Sujet: Encore une tentative discrète de "léga lisation" des brevets logiciels ?
De: xro...@free.fr.NOSPAM.invalid (Xavier Roche)
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Organisation: Nowhere Corp.
Date: 14. May 2008, 13:30:54
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Toujours propulsé par l'inénarrable commissaire McCreevy, une nouvelle
tentative, cette fois à travers un accord bilatéral entre les US (le
très contesté USPTO) et l'Europe, visant à légaliser les brevets
logiciels (en théorie hors-la-loi en Europe, bien que l'OEB en ait
accepté plus de 30,000), semble être en cours:
<http://press.ffii.org/Press_releases/McCreevy_wants_to_legalise_Software_Patents_via_a_US-EU_patent_treaty>
L'approche des vacances parlementaires pousse à l'évidence les groupes
de pression à tenter de passer en force, en espérant que le farniente
puisse retenir la démocratie à l'écart des petits arrangements entre amis ..

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