Re: Quelle assurance faire marcher???

Votre sinistre peut au départ être réglé :

- soit dans le cadre d'une convention (c'est alors l'assureur du lésé
qui intervient) - en l'occurence, la convention Dégât des Eaux entre
assureurs a pour accronyme convention CIDRE
- soit en droit commun si vous sortez du cadre des conventions (par
exemple, montant > 1600 € pour la convention CIDRE)


La première question que pose un assureur est :  qui est lésé ?

En l'occurrence, le dommage porte sur des cloisons. Il s'agit d'une
partie "immobilière" tant au sens du droit commun (fixé au bâtiment)
qu'au sens de la convention cidre (les embellissement étant quand à
eux considérés de manière exonératoire comme du mobilier au sens de
cette convention, mais les cloisons ne sont pas des embellissements)

De ce fait le dommage porte sur une partie immeuble. C'est donc
l'assurance de l'immeuble qui doit prendre en charge l'indemnisation
(PNO).

A contrario, si le dommage avait porté par exemple sur du papier peint
et des habits de votre locataire, et pour un montant < 1600 €, alors
le lésé est le locataire (ses habits sont à lui, et les
embellissements sont considérés comme "lui étant du" au sens de la
CIDRE), et ça aurait été à son assurance de jouer.