Re: Combat d'arrière garde

La proposition de loi en question :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0928.asp

On remarquera :
1 - d'abord le titre, qui parle de "campagnes rurales". Surement en 
opposition aux "campagnes citadines" :) (ou alors j'ai raté quelque 
chose ?)
Déjà, rien que ca, ca prouve je pense tout le sérieux de la proposition...

2 - le titre parle bien du "droit de fumer dans les [établissements de] 
nos campagnes rurales". Pourtant, autant dans les motifs que dans la 
proposition de loi, aucune distinction n'est faite entre les 
établissements citadins et les établissements "ruraux". De là à penser 
que le "rural" dans le titre n'est là que pour flatter une partie de 
son électorat, et que d'ailleurs c'est bien le seul et unique but de 
cette proposition...

3 - finalement, il n'est NULLE PART fait mention de la  jurisprudence 
de 2005 ou bien de la protection du salarié. La proposition de loi est 
donc complètement hors-sujet.
Pire, si jamais elle était adoptée (ce qui est plus qu'improbable, mais 
bon on ne sait jamais), elle ne changerait EN RIEN le code du travail, 
et donc, même si ces établissements pourraient être fumeur, il serait 
TOUJOURS interdit de faire travailler un salarié en zone fumeur... Ce 
qui est EXACTEMENT le type d'incertitude juridique qui a poussé les 
représentants des professionnels à accepter (voire à demander) 
l'application du décret tel qu'il existe aujourd'hui.


Bref, de la belle poudre aux yeux de son électorat, mais certainement 
pas du bon travail parlementaire, et rien qui ne fasse avancer la 
démocratie.