Re: Faillite d'une association, recours pour les employés?
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fr.misc.droit.travail ]
Sujet: Re: Faillite d'une association, recours pour les employés?
De: al...@alussinan.org (Alain191)
Groupes: fr.misc.droit.travail
Organisation: Bof...
Date: 15. May 2008, 21:49:51
References: 1 2 3 4 5
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Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
> Alain191 a écrit :
> > Sooit vous obtenez que ce soit à l'ordre du jour du prochain CA, soit
> > vous organisez une AG extraordinaire qui doit bien être prévue dans les
> > statuts, à voire.
>
> Tu pars du principe que les salariés sont aussi membre de l'association,
> ce qui n'est pas forcément le cas...
Non, pas du tout. D'après les éléments fournis, il y a un différent
entre le directeur, un salarié donc, et le président, la personne qui
représente l'association, employeur. D'après ce qui est indiqué, le
président ne fait pas face, j'en déduis qu'il n'est peut-être plus en
mesure de'assumer la responsabilité de ce poste, donc je vois la
nécessité de le remplacer par une nouvelle personne motivée que le CA
choisirait en son sein. Ou éventuellement si cette étape s'avérait
inaccessible, un renouvellement du CA à l'occasion d'une AG
extraordinaire, renouvellement permettant de trouver ce futur président
qui brillerait par sa présence.
Alain

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