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Re: Re: adhesion volontaire à une CC et app lication

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  Sujet:   Re: Re: adhesion volontaire à une CC et app lication  
 De: kyle.kat...@free.einvalliid.fr (Kyle Katarn)
 Groupes: fr.misc.droit.travail
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 09. May 2008, 10:07:24
 References: 1 2 3 4 5 6
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> écrivait news:48241d59$0$27270
$426a74cc@news.free.fr:

> Sans connaitre le sujet ni l'environnement, je peux r‚pondre d‚ja que 
> NON le manager ne peut pas refuser l'application de la convention 
> collective.
> Et voila la r‚ponse ‚crite … la question ‚crite : NON.

> Mais la bonne question est "Pourquoi le manager n'applique-t-il pas les 
> dispositions de la convention collective ?".
> Et c'est bien le r“le des DP que de surveiller l'application des textes 
> et accords existants.

en fait, en début d'année, dans les objectifs individuels, nous devons 
mettre "appliquer la politique de frais de l'entreprise".

Mon avis : sans mention supplémentaire, un employé qui prend un train 1° cl 
sans accord du manager sera remboursé (mention dans la CC).
Par contre, le manager pourra toujours parler des objectifs et faire 
remarqué que la 1° Cl est autorisé sous reserve de son accord.

alors qu'avec la mention "appliquer la politique de frais de l'entreprise, 
en accord avec la CC", le fait de prendre un train 1°cl avec ou sans accord 
du manager ne peut pas être reproché.

mon but : que la politique des déplacements en train affichée dans le  
réglèment intérieur ne soit pas moins favorable que la CC.


DateSujet  Auteur
01.01.
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