Re: CCN moins favorable que la loi

"Noob"/"Ricazerty"

> Bonjour,
>
> Si j'ai bien compris, la loi prévoit des cas où une éventuelle
> convention collective peut être *moins* favorable que la loi.
>
> Par exemple, le taux de majoration des heures supplémentaires.
>
> La loi prévoit un taux de 25% pour les 8 premières heures, mais
> une convention collective peut n'accorder que 10% n'est-ce pas?
>
> Ces "dérogations" pourraient expliquer l'existence de conventions
> collectives qui n'apportent pratiquement rien par rapport au code
> du travail, à part quelques clauses moins favorables que la loi.
>
> Commentaires?

Dommage qu'il n'en ait point !