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Calcul des interets de retard suite à un juement de la Cour d'Appel
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Bonjour, Quelqu'un peut-il me renseigner sur le calcul des intérêts de retard concernant un jugement de la Cour d'Appel. J'ai lu diverses choses sur le sujet, mais je ne m'y retrouve pas, en particulier sur le point de départ du calcul de ces intérêts (est-ce le jour du procès, le jour de la décision, le jour de la notification ....) Par ailleurs, sont-ils versés systématiquement, ou faut-il en faire la demande expresse et si oui, auprès de qui (avocat, employeur, Carpa) ? Merci. MLB
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