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Re: imposition indemnité licenciement

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  Sujet:   Re: imposition indemnité licenciement  
 De: arobas...@hotmail.com (Arobase)
 Groupes: fr.misc.droit.travail
 Organisation: A noiseless patient Spider
 Date: 02. May 2008, 16:02:36
 References: 1 2
Le Wed, 30 Apr 2008 21:27:07 +0200, "www.juristprudence.c.la"
<juristprudence@0nline.fr> a écrit :

>Max@nospam.fr a écrit
>> Dans le cadre d'un licenciement économique (51ans) , j'aurais voulu savoir 
>> si une indemnité transactionnelle est soumise à l'impôt et à t'elle une 
>> incidence au niveau des versements d'allocations de chômage.
>
>Face aux éructations d'un intervenant qui s'enlise dans ses rodomontades, 
>sans jamais parvenir à répondre avec précisons,

Je t'ai déjà répondu à plusieurs reprises, mais face à la persistance
de tes attaques personnelles, j'attendais que tu apportes par toi-même
la réponse, ainsi tu ne pourras pas déformer mes propos, sauf à le
faire sur la base de tes propres propos.... PTDR

>je souligne les limites d'exonération des indemnités de rupture du contrat 
>de travail versées en 2008 :

CQFD
PTDR
etc

Après avoir presser la TOCquée de relire ce qu'elle publiais depuis
plusieurs années sur son site, voici qu'elle a subitement un brin de
clairvoyance !!!! MDR

Chacun pourra lire ci-dessus l'aveu de ces contradictions passées et
présentes puisqu'elle prétendait jusqu'à présent que toutes les
indemnités de rupture de contrat étaient "NON IMPOSABLES" ou
"EXONEREES EN TOTALITE" !!!

Voici donc la nouvelle formulation : "JE SOULIGNE LES LIMITES
D'EXONERATION, etc....."
CQFD !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

>Compte tenu du montant annuel du plafond de la sécurité sociale de cette 
>année (33 276 ?), les limites d'exonération d'impôt sur le revenu sont 
>fixées, pour 2008, en valeur absolue, à :
>- 199 656 ? pour les indemnités de licenciement (hors " plan social ") ;
>- 166 380 ? pour les indemnités de mise à la retraite ;
>- 133 104 ? pour les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre 
>d'un accord de GPEC.
>
>Dans le cas exceptionnel d'une indemnité versée (en 2008) au titre d'une 
>rupture du contrat de travail intervenue avant le 1er janvier 2006, ces 
>limites continuent à s'apprécier en fonction du barème de l'ISF dû au titre 
>de l'année 2008 et sont égales à :
>- 385 000 ? (moitié de la première tranche du tarif de l'ISF) pour les 
>indemnités de licenciement (hors " plan social ") ;
>- 192 500 ? (quart de la première tranche du tarif de l'ISF) pour les 
>indemnités de mise à la retraite.
>
>mais un roquet peut persister à ne pas vouloir le savoir ;o} 
>
Mais c'est bien la seule TOCquée qui affirmait de façon péremptoire
que les indemnités de rupture de contrat étaient "NON IMPOSABLES" ou
"EXONEREES EN TOTALITE" que ce soit sur les Revenus ou des
contributions sociales (CSG et RDS) !!!!!!!!!! ;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}

Voilà donc, après plusieurs années et plusieurs centaines d'attaques
personnelles de sa part à mon égard qu'elle finit par reconnaitre à
l'insu de son plein gré qu'elle se fourvoyait et qu'elle se
ridiculisait EN PUBLIC !!!! PTDR


Elle est pas belle la vie ??????????? ;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}

--------------------------
Arobase
..--.-.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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