Re: Contrat de travail et signature
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Sujet: Re: Contrat de travail et signature
De: nob...@ouanadou.nfr (nob)
Groupes: fr.misc.droit.travail
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Date: 02. May 2008, 06:35:01
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Moisse a écrit :
> Vous avez tout compris....le contraire.
> Le contrat écrit, ses annexes, ses références à une convention, des
> accords locaux, un règlement intérieur...protège plus l'employeur que le
> salarié.
Lorsque je parlais de celui-ci (dans ma phrase : ">> et que celui-ci ne peut
donc résolument rien refuser ou réfuter de ce qui est inscrit dedans,"),
c'était le salarier que j'évoquais. J'avais donc bien compris que
l'employeur
est plus protégé ...
> Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et
> en faveur de celui qui a contracté l'obligation - code civil 1162
> Mais il est vrai que nombre de petits employeurs, échaudés par une
> tournure maladroite dans un contrat-type mal ficelé pensent encore au
> pas vu pas pris, pas d'écrit pas de preuve.
D'où je pensais (à tort à priori) qu'un contrat non signé permettait de
discuter bien des points...
Apparemment, c'est pas gagné ...!

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