Re: Arrêt maladie et jours de congé.

Dans le message 4818b6f5$0$909$ba4acef3@news.orange.fr, Henry
<lepapet@sudest.fr> exprime ceci:
>>> Bonjour,
>>> CC Metallurgie 06. Entreprise de -10 salariés.
>>> J'ai eu 4 jours d'arrêt maladie et il me reste 5 jours de congé payé
>>> à prendre avant le 31 mai.
>>> Mon employeur, pour le bon fonctionnement de l'entreprise, m'a
>>> refusé la semaine de vacance initialement prévue du 12 au 18 mai,
>>> ce que je peux comprendre.
>>
>> Conflit en vue si l'employeur, à tort, ferme les comptes fin mai et
>> considère les congés non pris comme perdus.
>>
>>> Peut-il me supprimer mes jours de congé restant pour payer mon arrêt
>>> maladie ?
>>
>> Non il ne peut pas.
>>
>>  Le maintient de salaire dont j'avais bénéficié lors d'un
>>> précédent arrêt maladie en 2006 dans cette même entreprise, est il
>>> obligatoire ou depend t-il de la volonté de l'employeur ?
>>
>> Il dépend de la convention collective.
>>
>>> Merci pour vos avis éclairés, bonne journée.
>>> Henry
>> --�
>> Moisse
>
> Bonjour,
> Désolé j'étais absent.
> Merci pour votre réponse, mais auriez vous un n° d'article auquel je
> puisse me référer. La réponse "Non, il ne peut pas" est, hélas,
> insufisante ! Bonne soirée
> Henry

Votre arrêt maladie est justifié par un arrêt de travail délivré par un 
médecin et adressé à votre CPAM.
J'ignore dans quelles conditions vos congés étaient planifiés, mais 
l'arrêt maladie en lui seul ne peut permettre à l'employeur de les 
déprogrammer moins d'un mois à l'avance.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com