Re: Accrochage : VEI, qui paye le remplacement ?
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Sujet: Re: Accrochage : VEI, qui paye le remplacement ?
De: c.bru...@orange.fr (Claude BRUN)
Groupes: fr.misc.assurances
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 18. May 2008, 06:11:57
References: 1 2 3 4 5 6
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Bonjour,
"tonton" <tontonn@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
482f555b$0$920$ba4acef3@news.orange.fr...
>
>
> "Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
> mn.8d797d853261b798.81852@bove.gov...
>> Claude BRUN a pensé très fort :
>>> Bonsoir,
>>>
>>> "Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news:
>>> mn.8d1a7d853d02a7e8.81852@bove.gov...
>>>> Claude BRUN a écrit :
>>>>> Bonjour,
>>>>
-------------------------------coupure-------------------
>>> Relisez le message d'origine et constatez qu'il s'agit d'un accident
>>> mettant en cause la responsabilité civile d'un tiers ayant commis au moins
>>> deux infractions au Code de la route...
>>
>> Relisez la question posée, c'est bien "les droits et obligations des
>> assurés et assurances". Donc je m'interrogeait sur le rapport entre 1382 et
>> le contrat d'assurance ! Sachant que 1382 ne concerne pas les accidents
>> auto, comme on va le voir ci dessous :
>>
>>>
>>> Vous avez lu ? Bien ! Etes-vous toujours dans un cas "d'application d'un
>>> contrat d'assurance" ?
>>
>> Ben oui, pour indemniser la victime, il faut bien appliquer un contrat.
>>
Ah bon ! Et alors, si le responsable des dommages n'est pas assuré, il n'y a
pas d'indemnisation ?...
Ne seriez-vous pas un peu de mauvasie foi, par hasard ?
Pour le reste, "tonton", que je remercie de son intervention, a mis les points
qui manquaient sur vos virgules péremptoires se voulant abusivement
correctrices.

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