Re: Accrochage : VEI, qui paye le remplacement ?

Bonsoir,

"Colonel Kilgore" <Death.from@bove.gov> a écrit dans le message de news: 
mn.8d1a7d853d02a7e8.81852@bove.gov...
> Claude BRUN a écrit :
>> Bonjour,
>
>>> 3. auriez-vous des liens pour me renseigner sur les textes
>>> dictant les droits et obligations des assurés et assurances ?
>>
>> Tout repose, en matière de texte de loi, sur le Code civil et son article 
>> 1382.
>
> Euh ?
> vous pourriez développer ?
> Pour le moment je ne vois pas ce que fait la RC quasi délictuelle (art 1382) 
> en matière d'application de contrat d'assurance.

Eh bien je crains que ayez mauvaise vue !

Relisez le message d'origine et constatez qu'il s'agit d'un accident mettant 
en cause la responsabilité civile d'un tiers ayant commis au moins deux 
infractions au Code de la route...

Vous avez lu ? Bien ! Etes-vous toujours dans un cas "d'application d'un 
contrat d'assurance" ?
-- 
Claude BRUN
http://ldda.net