Re: Accrochage : VEI, qui paye le remplacement ?

Claude BRUN a écrit :
> Bonjour,

>> 3. auriez-vous des liens pour me renseigner sur les textes
>> dictant les droits et obligations des assurés et assurances ?
>
> Tout repose, en matière de texte de loi, sur le Code civil et son article 
> 1382. 

Euh ?
vous pourriez développer ?
Pour le moment je ne vois pas ce que fait la RC quasi délictuelle (art 
1382) en matière d'application de contrat d'assurance.

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I love the smell of napalm in the morning.