Re: Renversée en scooter, quelle solution ?

"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news: 
48211e5e$0$910$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
>
> <littlesweety2709@gmail.com> a écrit dans le message de news: 
> fc38a87c-b426-4851-ba41-7ba7ff1ac5ae@s50g2000hsb.googlegroups.com...
> On 6 mai, 22:48, "Claude BRUN" <c.bru...@orange.fr> wrote:
>> De rencontrer d'abord votre adversaire, de lui faire signer un constat, 
>> c'est
>> impératif si vous voulez assurer la suite en cas de mauvaise volonté de
>> l'adversaire pour payer, constat établissant les faits tels que vous les
>> racontez (attention au croquis de l'accident, attention aux cases à 
>> cocher :
>> - votre adversaire doit cocher la case 8 et vous la case 6 si 
>> effectivement
>> vous rouliez au moment du choc sinon, cochez la case 1 "à l'arrêt";
>> - faite attention au nombre de cases cochées dans chaque colonne, à 
>> reporter
>> dans le carré péfvu pour ce total ; pour vous, vous inscrivez 1 et votre
>> adversaire 1 aussi...)ET VOUS SIGNEZ TOUS LES DEUX en bas du constat "A" 
>> et
>> "B"- A si vous avez rempli la colonne A, B si c 'est l'autre colonne.
>
> Juste une précision : je n'étais bien entendu pas "en stationnement"
> ou même à l'arrêt, comme défini dans le code de la route (arrêt
> permettant chargement ou déchargement du véhicule, etc...) : j'étais
> arrêtée, moteur allumé, mais pied à terre, derrière la ligne de Cédez
> le passage, et non encore engagée sur le rond point, ni en train de
> m'engager sur le rond point ; je n'étais pas en mouvement puisque
> j'attendais mon tour pour passer.
>
> Du coup, quelle case cocher dans mon cas ? la 1 (mais ne s'agit-il pas
> uniquement du cas de l'arrêt comme stationnement temporaire ?) ou la 6
> (en train de m'engager sur le giratoire) ?
>
> REPONSE
>
> Non, c'est dféjà assez complqiué comme çà !
> La règlementation dont vous faites état à propos de l'arrêt est utilisée
> pour traiter du stationnement. La notion générale "à l'arrêt" conserve 
> tout son sens litrtéral : vous êtes stoppé c'est à dire que vous n'êtes 
> pas en mouvement.
>
> Il faut faut donc cocher la case 1 et nulle autre en ce qui vous concerne 
> ! Et, s'il vous plait, prenez ma réponse au sérieux, elle émane d'un 
> professionnel de l'assurance auto ...
> -- 
> Claude BRUN
> http://ldda.net

Salut,

Ecoute Littlesweety, arrête de te poser des questions dilatoires et non 
avenues.

Tu fais TOUT ce que t'a dit Claude Brun, des cases à cocher aux explications 
complémentaires pour ton assureur.

Celui qui t'a embouti à l'arrière alors que tu étais arrêté, pour quelque 
motif que ce soit, est dans son tort.

Les tribunaux appellent ça le "défaut de maîtrise", ce qui veut dire que 
l'auteur du sinistre a été incapable de maîtriser son véhicule (sa vitesse 
au cas présent), pour éviter l'accident.
C'est pour ses pieds.
CQFD.
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@ + et cordialement
JLC