Re: Renversée en scooter, quelle solution ?

Bonjour,

<littlesweety2709@gmail.com> a écrit dans le message de news: 
fc38a87c-b426-4851-ba41-7ba7ff1ac5ae@s50g2000hsb.googlegroups.com...
On 6 mai, 22:48, "Claude BRUN" <c.bru...@orange.fr> wrote:
> De rencontrer d'abord votre adversaire, de lui faire signer un constat, 
> c'est
> impératif si vous voulez assurer la suite en cas de mauvaise volonté de
> l'adversaire pour payer, constat établissant les faits tels que vous les
> racontez (attention au croquis de l'accident, attention aux cases à cocher :
> - votre adversaire doit cocher la case 8 et vous la case 6 si effectivement
> vous rouliez au moment du choc sinon, cochez la case 1 "à l'arrêt";
> - faite attention au nombre de cases cochées dans chaque colonne, à reporter
> dans le carré péfvu pour ce total ; pour vous, vous inscrivez 1 et votre
> adversaire 1 aussi...)ET VOUS SIGNEZ TOUS LES DEUX en bas du constat "A" et
> "B"- A si vous avez rempli la colonne A, B si c 'est l'autre colonne.

Juste une précision : je n'étais bien entendu pas "en stationnement"
ou même à l'arrêt, comme défini dans le code de la route (arrêt
permettant chargement ou déchargement du véhicule, etc...) : j'étais
arrêtée, moteur allumé, mais pied à terre, derrière la ligne de Cédez
le passage, et non encore engagée sur le rond point, ni en train de
m'engager sur le rond point ; je n'étais pas en mouvement puisque
j'attendais mon tour pour passer.

Du coup, quelle case cocher dans mon cas ? la 1 (mais ne s'agit-il pas
uniquement du cas de l'arrêt comme stationnement temporaire ?) ou la 6
(en train de m'engager sur le giratoire) ?

REPONSE

Non, c'est dféjà assez complqiué comme çà !
La règlementation dont vous faites état à propos de l'arrêt est utilisée
pour traiter du stationnement. La notion générale "à l'arrêt" conserve tout 
son sens litrtéral : vous êtes stoppé c'est à dire que vous n'êtes pas en 
mouvement.

Il faut faut donc cocher la case 1 et nulle autre en ce qui vous concerne ! 
Et, s'il vous plait, prenez ma réponse au sérieux, elle émane d'un 
professionnel de l'assurance auto ...
-- 
Claude BRUN
http://ldda.net