Au JO ce matin - discussions dans le groupe fr.misc.tabac

Au JO ce matin

fr misc tabac

Sujet: Au JO ce matin

De: d.cuidet+s...@alussinan.org (Didier Cuidet)

Groupes: fr.misc.tabac

Organisation: Vous êtes bien curieux

Date: 01. Apr 2008, 15:26:30

Bonjour

C'est paru dans le JO de ce matin.

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 est abrogé.

Ouf ! On respire. Le bon sens a fini par l'emporter.

-- 
DC
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01.04.