Re: Pas de système à l'espagnol pour la confédér ation des buralistes.

On 6 mar, 10:51, kylegl54 <kyleg...@gmail.com> wrote:
> http://www.buralistes.fr/actualite_detail.php?id=213&visucomm=1
> René Le Pape a également tenu à rappeler les raisons pour lesquelles il
> est impossible d'obtenir un "système à l'espagnol"  (liberté totale de
> fumer dans les établissements volontaires, de moins de 100 m2) :"les
> nouvelles pratiques du droit français placent désormais la santé
> publique et la protection des salariés au dessus de toute autre
> considération, et cela reste valable même s'il s'agit de son propre
> conjoint. C'est un argument, peut-être "hypocrite", mais réel et  il y
> a déjà eu des arrêts de la Cour de Cassation en ce sens."
> De plus, parmi les points de négotiations, le seul portant sur le
> décret est : "Des aménagements dans les modalités d'application du
> décret (les demandes de la profession sont déjà bien connues...du
> fumoir aux terrasses)". Pas de remise en cause du décret donc, juste de
> ses "modalités d'applications".

Cela fait des années que nous attendons ce décret, alors ...
en principe, cela aurait déjà dû être fait en 2005, mais Santini et sa
bande d'enfumeurs ont tout fait pour le retarder. Cependant, on ne va
pas contre le sens de l'histoire ...