Re: Pas de système à l'espagnol pour la confédération des buralistes.

kylegl54 a écrit :
> http://www.buralistes.fr/actualite_detail.php?id=213&visucomm=1
> René Le Pape a également tenu à rappeler les raisons pour lesquelles 
> il est impossible d'obtenir un "système à l'espagnol"  (liberté totale 
> de fumer dans les établissements volontaires, de moins de 100 m2) 
> :"les nouvelles pratiques du droit français placent désormais la santé 
> publique et la protection des salariés au dessus de toute autre 
> considération, et cela reste valable même s'il s'agit de son propre 
> conjoint. C'est un argument, peut-être "hypocrite", mais réel et  il y 
> a déjà eu des arrêts de la Cour de Cassation en ce sens."
> De plus, parmi les points de négotiations, le seul portant sur le 
> décret est : "Des aménagements dans les modalités d'application du 
> décret (les demandes de la profession sont déjà bien connues...du 
> fumoir aux terrasses)". Pas de remise en cause du décret donc, juste 
> de ses "modalités d'applications".
>
 bon, est-ce que les béotiens de ce forum vont finir par comprendre le

"Pas de remise en cause du décret donc, juste de ses "modalités 
d'applications".

modalités qui ne peuvent être contraire à la loi, précisons le avec 
insistance.

bien à vous.

-- 
 

 jmB   french loser, but italian lover