Pas de système à l'espagnol pour la confédération des buralistes.
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fr.misc.tabac ]
Sujet: Pas de système à l'espagnol pour la confédération des buralistes.
De: kyleg...@gmail.com (kylegl54)
Groupes: fr.misc.tabac
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 06. Mar 2008, 10:51:06
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http://www.buralistes.fr/actualite_detail.php?id=213&visucomm=1
René Le Pape a également tenu à rappeler les raisons pour lesquelles il
est impossible d'obtenir un "système à l'espagnol" (liberté totale de
fumer dans les établissements volontaires, de moins de 100 m2) :"les
nouvelles pratiques du droit français placent désormais la santé
publique et la protection des salariés au dessus de toute autre
considération, et cela reste valable même s'il s'agit de son propre
conjoint. C'est un argument, peut-être "hypocrite", mais réel et il y
a déjà eu des arrêts de la Cour de Cassation en ce sens."
De plus, parmi les points de négotiations, le seul portant sur le
décret est : "Des aménagements dans les modalités d'application du
décret (les demandes de la profession sont déjà bien connues...du
fumoir aux terrasses)". Pas de remise en cause du décret donc, juste de
ses "modalités d'applications".

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