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Pas de système à l'espagnol pour la confédération des buralistes.

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  Sujet:   Pas de système à l'espagnol pour la confédération des buralistes.  
 De: kyleg...@gmail.com (kylegl54)
 Groupes: fr.misc.tabac
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 06. Mar 2008, 10:51:06
http://www.buralistes.fr/actualite_detail.php?id=213&visucomm=1
René Le Pape a également tenu à rappeler les raisons pour lesquelles il 
est impossible d'obtenir un "système à l'espagnol"  (liberté totale de 
fumer dans les établissements volontaires, de moins de 100 m2) :"les 
nouvelles pratiques du droit français placent désormais la santé 
publique et la protection des salariés au dessus de toute autre 
considération, et cela reste valable même s'il s'agit de son propre 
conjoint. C'est un argument, peut-être "hypocrite", mais réel et  il y 
a déjà eu des arrêts de la Cour de Cassation en ce sens."
De plus, parmi les points de négotiations, le seul portant sur le 
décret est : "Des aménagements dans les modalités d'application du 
décret (les demandes de la profession sont déjà bien connues...du 
fumoir aux terrasses)". Pas de remise en cause du décret donc, juste de 
ses "modalités d'applications".


DateSujet  Auteur
06.03.
*   Pas de système à l'e
kylegl54
06.03.
+- Re: Pas de système à l'e
jmB
13.03.
`- Re: Pas de système à l'e
Jean
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