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Scrutateurs - communes moins de 500 habitants

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  Sujet:   Scrutateurs - communes moins de 500 habitants  
 De: jvgr...@invalid.free.fr (JV Gruat)
 Groupes: fr.misc.droit, fr.soc.rural
 Suivi-à: fr.soc.rural
 Organisation: Service de news de lacave.net
 Date: 03. Mar 2008, 01:45:42
[suivi fr.soc.rural]

Bonsoir/bonjour.

Questions portant sur les élections municipales en France, communes de 
moins de 500 habitants.

L'article L65 du code électoral prévoit notamment que "Si plusieurs 
candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de 
désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis 
également autant que possible par chaque table de dépouillement."

Le Mémento à l'usage des candidats - communes de moins de 3500 
habitants - produit par le ministère de l'intérieur stipule cependant 
que "le représentant de la liste ou son délégué dans le bureau de vote 
peut désigner des scrutateurs, à raison d'un scrutateur par table de 
dépouillement."

Ce n'est à l'évidence pas la même chose. Comment expliquer cette 
divergence, et de votre expérience quelle est l'interprétation qui 
prévaut ?

Merci d'avance pour l'éclairage ...

JV Gruat


DateSujet  Auteur
03.03.
o   Scrutateurs - commun
JV Gruat
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