Re: Recrutement employés municipaux

Bonjour,

j'ai écrit :

> Concernant les petite communes, le centre des impôts pourrait détenir
> ce genre de renseignements (à partir de combien d'habitants ne peut-on
> plus parler de "petite" commune, par exemple ?), car c'est souvent le
> percepteur qui fait leur comptabilité.

Renseignements pris (un peu rapidement certes), le percepteur n'est pas
tenu de vérifier de bout en bout la légalité de ce qu'il valide, sauf
en cas d'illégalité flagrante. En cas de doute, il est tenu de signaler
le cas à la préfecture qui doit procéder à vérification. En gros, si
la dite vérification (ou la sanction, j'ai un doute) n'a eu lieu au bout
des 2 mois, la situation est entérinée.

En toute rigueur, le personnel communal embauché sur une durée
indéterminée devrait être titulaire d'un concours de la fonction
territioriale correspondant à l'emploi exercé. En principe c'est le
conseil municipal et non le maire seul qui décide d'une embauche, à
durée déterminée ou non. 

Vous pouvez toujours menacer de saisir la cour régionale des
comptes, cela devrait clarifier la situation. En réalité je ne sais pas
comment on procède, ni même si un particulier peut le faire.
-- 
Hervé