Re: Recrutement employés municipaux

Bonjour

JV Gruat:

> Est-il exact que, au moins dans une petite commune et en France, le maire
> peut procéder à sa guise au recrutement du personnel municipal, et que
> l'embauche d'une personne sans qualification, de surcroît membre de sa
> famille proche, ne peut être caractérisée d'abus de pouvoir ?

Prise d'intérêt (ou conflit d'intérêt) plutôt qu'abus de pouvoir.

> C'est ce que semble laisser entendre la sous préfecture, saisie par
> téléphone d'une cas particulier (remplacement du préposé à l'agence
> postale, payé par la commune).

Pour les communes plus importantes, ce type de contrat de travail ne peut
excéder un an. Pour les plus longues durées, le recruté doit
être titulaire d'un concours de la fonction territoriale ou publique.

Concernant les petite communes, le centre des impôts pourrait
détenir ce genre de renseignements (à partir de combien d'habitants
ne peut-on plus parler de "petite" commune, par exemple ?), car c'est
souvent le percepteur qui fait leur comptabilité.