Re: Diffamations (encore !)envers une fonctionnaire des impôts (toujours la même) (était Re: la Corse? morne plaine...)
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 Sujet: Re: Diffamations (encore !)envers une fonctionnaire des impôts (toujours la même) (était Re: la Corse? morne plaine...)
 De: nicolas1.kre...@netcourrier.com (Nicolas Krebs)
Groupes: fr.misc.droit.internet, fr.usenet.divers, fr.usenet.usages
Suivi-à: fr.usenet.divers
Organisation: Noos
 Date: 09. Feb 2008, 15:18:34
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Dominique G. écrivit dans l'article
news:Xns9A3E9506C988dginvalid@130.133.1.4
> Vous avez le droit de poser ces questions mais :
> - par écrit
> - à mon employeur ou au Procureur de la République
> - en indiquant vos noms et adresses pour la réponse
>
> et pas à la cantonade sur un groupe de discussion
« Vous avez le droit de poser ces questions mais[] par écrit[] à mon employeur
ou au Procureur de la République[,] en indiquant vos noms et adresses pour la
réponse[,] et pas à la cantonade sur un groupe de discussion »
-+ Le droit d'expression selon D. G. +-
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