Re: Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau

Dans news:482c0306$0$19991$426a74cc@news.free.fr,
o.gehaime le Grand <o.gehaime@gmail.com> écrivit :

> xp fse fse
>
>
> http://www.bakchich.info/article3706.html
>
>  BIG BIZNESS
> Petite histoire de lobbying ordinaire : un amendement à vau-l’eau
> A jeûn / jeudi 15 mai par Hélène Constanty
>
>
> Le lobby de l’eau fait flic-flac dans les couloirs du ministère de la
> Santé pour éviter que les particuliers installent des récupérateurs
> d’eau de pluie.
>
> Il était une fois un gentil député qui proposa une idée toute simple à
> ses collègues. Constatant :
>
> – que la sécheresse faisait jaunir les fanes des radis dans les
> potagers ;
> – que, dans de nombreuses régions, l’été, les restrictions d’eau
> empêchaient les conducteurs de nettoyer leur auto le dimanche et de
> brancher le jet pour que les enfants s’aspergent dans le jardin…
>
> Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé et député UMP du Val-de-Marne
> déposa donc, le 8 décembre 2005 (j’ai calculé pour vous, ça fait déjà
> deux ans et demi), une proposition de loi sur le bureau du président
> de l’Assemblée nationale. Une proposition bien modeste, ma foi,
> visant à « encourager l’installation de citernes d’eau de
> récupération des eaux de pluie ». L’idée ne date pas d’hier : l’eau
> de pluie qui ruisselle sur le toit est recueillie dans une citerne,
> filtrée, et repart dans les tuyaux de la maison. Évidemment, on ne
> peut pas la boire, mais on peut l’utiliser pour arroser le jardin, remplir 
> le réservoir des toilettes
> et laver le linge. Cela permet d’économiser, mine de rien, jusqu’à 70
> m3 d’eau par an et par famille. Et de réduire d’autant la facture
> d’eau. Remarquons au passage que Patrick Beaudoin n’a rien inventé :
> en Allemagne, ce genre d’installation écolo est subventionnée depuis…
> 1986 !
> Logiquement, sa proposition aurait dû finir au panier, comme
> l’écrasante majorité des idées déposées par les députés. Dans notre
> système institutionnel, seuls les projets présentés par le
> gouvernement parviennent à trouver leur place dans l’ordre du
> Parlement… Mais Patrick Beaudouin, qui a de la suite dans les idées,
> revint à la charge et proposa à nouveau son idée, sous forme d’amendement, 
> lors du vote de
> la loi sur l’eau, en 2006. Et là, miracle, l’amendement fut adopté à
> l’unanimité par ses collègues, qui eurent la fugace impression, une
> fois n’est pas coutume, de faire œuvre utile pour leurs concitoyens.
> La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 prévoit donc un crédit d’impôt de 25%
> pour les particuliers qui installent ce système.
> Pas de ristourne d’impôts pour les économes de l’eau
>
> Nous sommes en mai 2008. Question : si j’installe un récupérateur
> d’eau de pluie dans ma cour, est-ce que je peux demander une ristourne sur
> mes impôts ? Eh bien non ! Le décret d’application de la loi n’est
> toujours pas publié. Pas besoin de vous faire un dessin… « Un grand
> nombre de personnes concernées par la réforme commencent à penser que
> ce retard pourrait être dû au lobbying actif et efficace des
> compagnies de traitement et de distribution d’eau craignant la
> diminution de leurs recettes » a osé Patrick Beaudouin, lors d’une
> séance de questions orales, le 8 avril. L’eau, dans notre pays, est le 
> domaine réservé de
> trois puissantes firmes : Véolia, Suez et Saur, qui se donnent un mal
> fou pour choyer les élus. Qu’ont-elles fait ? D’abord, elles ont
> essayé de mobiliser les sénateurs. En décembre 2006, les députés avaient
> voté, en première lecture, un crédit d’impôt de 40%. Les sénateurs, bien
> briefés par les lobbyistes de l’eau, ont tenté de réduire ce cadeau
> fiscal à 15%. Un compromis fut finalement trouvé à 25% en deuxième
> lecture.
> Mais une fois la loi votée, que faire ? Bon sang, mais c’est bien sûr
> ! L’eau de pluie, c’est sale et ça donne des boutons ! Les « chargés
> de relations institutionnelles » des compagnies d’eau ont fort
> opportunément ressorti un avis émis par le Conseil supérieur d’hygiène
> publique, en septembre 2006. Cette vénérable institution, fondée au
> 19ème siècle, conseillait alors le gouvernement sur un certain nombre
> de questions sensibles, comme l’eau et le nucléaire. Elle a été
> dissoute mi-2007, pour laisser place au Haut Conseil de la santé
> publique. Bref, ils en ont fait des tonnes auprès du ministère de la
> Santé pour faire traîner les choses en longueur.
>
> Le gouvernement, par la voix d’Hubert Falco, a promis à Patrick
> Beaudouin (« je comprends votre exaspération », lui a-t-il dit, plein
> de compassion) que l’arrêté serait bientôt publié. Chiche !

Pourquoi faudrait-il un crédit d'impôt pour cela ?
Si cela vous chante et si c'est rentable et bien faites le.
On est bien chez les gaulois avec l'Etat providence.